Conditions d’utilisation du service chat.ecollm.fr
- Conditions d’utilisation – chat.ecollm.fr
Date d’entrée en vigueur : 20/01/2026
Bienvenue sur chat.ecollm.fr (ci-après le « Service »), un service expérimental de discussion basé sur l’intelligence artificielle proposé par EcoLLM.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.
2. Objet du service
EcoLLM Chat est un outil d’assistance conversationnelle fourni à titre informatif et expérimental.
Les réponses générées par le Service ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un conseil professionnel engageant la responsabilité d’EcoLLM.
3. Accès et usage
Vous vous engagez à utiliser le Service :
- dans le respect des lois et réglementations en vigueur,
- conformément aux règles internes et politiques de votre organisation,
- de manière responsable et loyale.
EcoLLM se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au Service en cas d’usage abusif ou non conforme.
4. Confidentialité et protection des données
4.1 Responsabilité de l’utilisateur
Le Service ne doit pas être utilisé pour partager ou traiter des informations sensibles ou confidentielles.
Il appartient à chaque utilisateur de :
- respecter les politiques de sécurité, de confidentialité et de gestion des données de son organisation,
- s’assurer que les informations saisies dans le Service peuvent être légalement partagées avec un outil d’IA.
EcoLLM ne saurait être tenue responsable des informations volontairement communiquées par les utilisateurs.
4.2 Informations interdites
Il est strictement interdit de saisir, transmettre ou divulguer via le Service, notamment :
- Informations personnelles permettant d’identifier une personne physique :
- noms et prénoms,
- adresses postales ou électroniques personnelles,
- numéros de téléphone,
- numéros de sécurité sociale, identifiants nationaux, données de santé.
- Informations confidentielles ou sensibles d’entreprise, incluant :
- informations d’appels d’offres ou de marchés publics,
- données financières non publiques,
- contrats, clauses contractuelles, accords de confidentialité (NDA),
- secrets industriels, techniques ou commerciaux,
- codes sources propriétaires, clés API, mots de passe.
- Informations stratégiques ou réglementées, telles que :
- données classifiées ou protégées,
- informations couvertes par le secret professionnel,
- données soumises à des obligations légales spécifiques (RGPD, secret défense, etc.).
5. Données et amélioration du service
Des données d’utilisation peuvent être collectées de manière limitée afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Service, conformément à la politique de confidentialité d’EcoLLM.
6. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité, d’exactitude ou de performance.
EcoLLM ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions et ne pourra être tenue responsable des décisions prises sur la base des réponses générées.
7. Évolution du service et des conditions
EcoLLM peut modifier, suspendre ou faire évoluer le Service et les présentes Conditions à tout moment, notamment dans le cadre de la phase MVP.
7. Contact
Pour toute question relative au Service ou aux présentes Conditions :
📧 contact@ecollm.fr
En utilisant EcoLLM Chat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.