EcoLLM
Politique de confidentialité et mentions légales
Nous accompagnons des collectivités qui doivent instruire un dossier auprès de leur délégué à la protection des données avant d’ouvrir un outil d’IA à leurs agents. Il serait malvenu que notre propre site reste vague sur ce qu’il fait de vos données.
Cette page décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre sur www.ecollm.fr : ce qui est collecté, pourquoi, sur quel fondement juridique, qui y a accès, combien de temps c’est conservé et comment vous reprenez la main. Elle vaut également mentions légales au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Le service de conversation chat.ecollm.fr fait l’objet de conditions d’utilisation distinctes.
Trois choses que nous ne faisons pas : nous ne vendons ni ne louons vos données, nous n’installons aucun traceur publicitaire ni aucun pixel de réseau social, et nous ne revendons aucun fichier de prospection. Ce que nous collectons sert à vous répondre, à comprendre quelles pages sont lues, et à rien d’autre.
Qui est responsable de vos données
Le responsable de traitement est la personne morale qui décide pourquoi et comment vos données sont utilisées.
Le responsable de traitement est EcoLLM, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 295 rue Saint-Jacques, 75005 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 929 012 979. C’est EcoLLM qui décide des finalités décrites plus bas et qui répond de leur mise en œuvre.
EcoLLM n’a pas désigné de délégué à la protection des données : sa taille et la nature de son activité ne l’y obligent pas. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par Jérémie Zarka, président, à l’adresse jeremie@ecollm.fr, ou par courrier à l’adresse du siège.
Quelles données, pour quoi faire
Quatre traitements, pas davantage. Chacun a sa finalité, sa base légale et sa durée.
Le site est un site de contenu : l’essentiel de ce que vous y faites, le lire, ne demande aucune donnée personnelle en dehors de la mesure d’audience décrite plus bas. Les données que nous détenons sur vous viennent presque toujours d’une démarche que vous avez faite vous-même : remplir le formulaire, réserver un créneau, vous inscrire à la lettre d’information.
| Traitement | Données concernées | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande envoyée par le formulaire de contact | Nom, prénom, adresse électronique professionnelle, téléphone si vous le renseignez, fonction, organisme, type et taille de l’organisme, sujet de la demande, outils d’IA déjà utilisés, niveau d’avancement, message, page depuis laquelle le formulaire a été envoyé. | Mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD. | Trois ans après notre dernier échange. |
| Organiser un rendez-vous que vous réservez en ligne | Nom, adresse électronique, créneau choisi, et le cas échéant les précisions que vous ajoutez à l’invitation. | Mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD. | Trois ans après notre dernier échange. |
| Vous adresser la lettre d’information, si vous l’avez demandé | Adresse électronique, prénom et nom, organisme. | Votre consentement, article 6.1.a du RGPD, recueilli par une case à cocher décochée par défaut. | Jusqu’à votre désinscription, puis trois ans. |
| Mesurer l’audience du site pour savoir quelles pages sont utiles | Pages consultées, date et heure, durée de consultation, site ou moteur de recherche d’origine, type d’appareil et de navigateur, données de localisation approximative, identifiant de mesure déposé sur votre appareil. | Votre consentement, article 6.1.a du RGPD. Le dispositif de recueil est en cours d’installation : voir la section « Cookies et mesure d’audience ». | Treize mois pour le traceur, vingt-cinq mois pour les statistiques. |
Le formulaire ne demande ni budget, ni calendrier d’achat, ni numéro SIRET, ni aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Il n’y a ni compte utilisateur, ni espace client, ni paiement en ligne sur ce site.
Merci de ne pas faire figurer dans le champ libre du formulaire d’informations couvertes par le secret des affaires, des éléments d’un marché en cours de passation, ou des données personnelles concernant vos agents. Si vous devez nous transmettre ce type d’éléments, nous convenons d’un canal approprié lors du premier échange.
Les champs obligatoires du formulaire sont signalés comme tels : ce sont ceux sans lesquels nous ne pouvons pas vous répondre utilement. Les autres sont facultatifs et servent uniquement à préparer l’échange, par exemple à savoir si la question relève d’un canal d’achat ou d’une charte d’usage.
Nous consultons par ailleurs des informations publiques sur les collectivités et organismes que nous démarchons, et nous pouvons enregistrer dans notre outil de gestion de la relation client les coordonnées professionnelles d’une personne rencontrée lors d’un événement ou identifiée comme interlocuteur pertinent. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à développer une activité de conseil auprès d’acheteurs publics, article 6.1.f du RGPD ; il ne porte que sur des coordonnées professionnelles et vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier.
Cookies et mesure d’audience
Deux traceurs, dont un seul appelle votre consentement.
Le premier est un cookie de langue déposé par le site lui-même : il retient si vous consultez la version française ou anglaise des pages. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du site et, à ce titre, dispensé de consentement.
Le second est le traceur de mesure d’audience de Google Analytics, intégré au site par l’extension Google Site Kit. Il nous sert à savoir combien de personnes lisent une page, combien de temps, et par quel chemin elles y sont arrivées, ce qui décide des contenus que nous produisons ensuite. Cette mesure n’est pas exemptée de consentement, et nous devons donc recueillir le vôtre. Nous le disons franchement : le dispositif de recueil n’est pas encore en place sur ce site, son installation est engagée, et nous mettrons cette page à jour le jour où il le sera. D’ici là, vous pouvez refuser cette mesure depuis votre navigateur ou avec le module de désactivation publié par Google, et ce refus ne change rien à votre lecture du site.
Vous pouvez également agir depuis votre navigateur, en refusant les cookies tiers ou en les supprimant, ou installer le module complémentaire de désactivation de Google Analytics proposé par Google. Nous n’utilisons ni publicité en ligne, ni reciblage, ni bouton de partage chargeant des traceurs de réseaux sociaux.
Un site qui charge des dizaines de traceurs consomme de la bande passante, de la batterie et de l’énergie de serveur pour un bénéfice nul du côté du lecteur. Limiter la mesure à ce qui sert réellement à décider n’est pas seulement une question de conformité : c’est la même logique que celle que nous appliquons aux programmes d’IA de nos clients, où l’essentiel du gaspillage vient de ce que l’on met en place sans jamais se demander qui s’en sert.
Qui d’autre y a accès
Aucune donnée n’est cédée, vendue ni échangée. Elle est traitée par EcoLLM et par les prestataires qui font fonctionner le site et nos outils.
À l’intérieur d’EcoLLM, les demandes entrantes sont lues par le président et, le cas échéant, par la personne qui instruira le sujet. Nos partenaires de groupement n’ont pas accès à ces données, sauf si votre demande porte explicitement sur une mission conjointe et que vous en êtes informé.
| Prestataire | Rôle | Où |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du site et des messages électroniques associés. | France. |
| Mesure d’audience du site et suivi de son référencement, par Google Analytics et la Search Console ; agenda de réservation des rendez-vous. | Union européenne et États-Unis. | |
| Pipedrive | Outil de gestion de la relation client : c’est là qu’arrive une demande envoyée par le formulaire, pour ne pas être perdue dans une boîte de réception. | Union européenne, avec accès possible depuis des pays tiers. |
| Outil d’envoi de la lettre d’information | Gestion de la liste de diffusion et envoi des messages. | Union européenne. |
Chacun de ces prestataires agit comme sous-traitant, sur nos instructions et dans le cadre d’un contrat qui lui interdit d’utiliser vos données pour son propre compte. Nous pouvons enfin être tenus de communiquer des données à une autorité administrative ou judiciaire qui en fait la demande dans les formes prévues par la loi.
Transferts hors de l’Union européenne
Le site et ses messages sont hébergés en France. Certains outils que nous utilisons appartiennent à des groupes dont une partie des moyens techniques ou des équipes de support se trouve en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Lorsque c’est le cas, le transfert est encadré soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par les clauses contractuelles types qu’elle a adoptées, complétées par les mesures techniques prévues au contrat. La validité de ces mécanismes évolue avec la jurisprudence : si l’un d’eux tombait, nous changerions d’outil plutôt que de continuer.
Combien de temps nous les conservons
Trois ans pour les contacts, treize mois pour les traceurs, un an pour les journaux techniques.
Les données d’un contact qui ne devient pas client sont effacées trois ans après le dernier échange, conformément à ce que recommande la Commission nationale de l’informatique et des libertés en matière de prospection. Si une mission démarre, les données nécessaires à son exécution et à nos obligations comptables sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant les délais légaux de conservation des pièces comptables et de prescription.
Les journaux de connexion du serveur, qui enregistrent les adresses IP pour des raisons de sécurité et de diagnostic, sont conservés un an, comme le prévoit la réglementation applicable aux hébergeurs. Le traceur de mesure d’audience expire au bout de treize mois et n’est pas prolongé automatiquement à chaque visite ; les statistiques agrégées qui en découlent sont conservées vingt-cinq mois.
Vos droits, et comment les exercer
Une adresse, un mois de délai, aucune justification à fournir.
Le règlement général sur la protection des données vous reconnaît le droit d’accéder aux données que nous détenons sur vous et d’en obtenir une copie, de les faire rectifier si elles sont inexactes, d’en demander l’effacement, de demander la limitation de leur traitement, de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur lui, de recevoir vos données dans un format réutilisable, et de définir des directives sur leur sort après votre décès.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à jeremie@ecollm.fr ou à EcoLLM, 295 rue Saint-Jacques, 75005 Paris. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité uniquement si nous avons un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une désinscription de la lettre d’information ne demande rien de tout cela : le lien figure en bas de chaque envoi et il est immédiat.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site www.cnil.fr. Nous préférons évidemment régler la question directement, mais ce recours vous appartient et nous n’y voyons aucune hostilité.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS, l’accès à son administration est réservé à des comptes nommés protégés par des mots de passe distincts et une double authentification lorsque l’outil le permet, et les accès techniques automatisés utilisent des mots de passe d’application révocables plutôt que le mot de passe principal. Les outils tiers sont accessibles par des comptes individuels, sans partage d’identifiants.
Nous n’utilisons pas les demandes reçues par le formulaire pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle, et nous ne les transmettons pas à un service d’IA générative. Lorsque nous nous aidons d’outils d’IA pour produire les contenus de ce site, ils ne reçoivent pas vos données de contact. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous en informerions la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les soixante-douze heures et, si le risque est élevé, vous en informerions directement.
Mentions légales
Éditeur, directeur de publication, hébergeur, propriété intellectuelle.
Éditeur du site
EcoLLM, société par actions simplifiée, siège social 295 rue Saint-Jacques, 75005 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 929 012 979. Contact : jeremie@ecollm.fr. Directeur de la publication : Jérémie Zarka, président.
Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Le service de conversation hébergé sur chat.ecollm.fr est quant à lui exploité sur l’infrastructure française de Scaleway.
Les textes, schémas, guides et documents publiés sur ce site sont la propriété d’EcoLLM, sauf mention contraire. Leur citation est libre sous réserve d’indiquer la source et un lien vers la page d’origine ; leur reproduction intégrale, leur traduction ou leur réutilisation dans une offre commerciale demandent notre accord écrit. Les modèles de documents que nous mettons à disposition, charte d’usage ou cahier des charges, sont au contraire faits pour être repris, adaptés et utilisés dans vos propres pièces sans demander quoi que ce soit.
Les marques et noms de produits cités, quels qu’ils soient, appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention ne vaut ni partenariat, ni certification, ni recommandation. Les liens vers des sites tiers sont donnés à titre d’information : nous ne maîtrisons ni leur contenu ni leurs pratiques en matière de données.
Nous travaillons sur l’accessibilité numérique des sites publics ; le nôtre doit donc être tenu au même standard. Si une page vous pose une difficulté d’accès, avec un lecteur d’écran, un clavier seul ou un contraste insuffisant, écrivez-nous : ce sont des retours que nous corrigeons en priorité, et nous vous dirons franchement ce qui est corrigé et ce qui ne l’est pas encore.
Questions fréquentes
Je suis délégué à la protection des données : puis-je obtenir votre registre ou votre analyse d’impact pour ce site ?
Les traitements décrits ici sont ceux d’un site vitrine et d’un fichier de prospection : ils ne relèvent pas des cas rendant obligatoire une analyse d’impact. Notre registre des traitements existe et nous pouvons vous en communiquer l’extrait relatif au site sur demande. Pour un projet d’IA que nous accompagnerions chez vous, l’analyse d’impact relèverait de votre collectivité en tant que responsable de traitement, et c’est précisément un des livrables sur lesquels nous intervenons.
Utilisez-vous les informations de mon formulaire pour entraîner un modèle d’IA ?
Non. Les demandes reçues servent à vous répondre et sont enregistrées dans notre outil de gestion de la relation client. Elles ne sont transmises à aucun service d’intelligence artificielle générative et ne servent à entraîner aucun modèle.
Puis-je vous écrire sans passer par le formulaire ?
Oui, à jeremie@ecollm.fr. Le formulaire existe parce qu’il pose en deux minutes les questions que nous poserions de toute façon, ce qui permet de répondre utilement du premier coup ; il n’est en aucun cas obligatoire.
Que se passe-t-il si je demande l’effacement de mes données alors que nous sommes en discussion ?
Nous effaçons les données concernées et nous vous le confirmons. Si une mission est en cours, nous conservons uniquement ce que le contrat et nos obligations comptables imposent, en vous disant précisément quoi et pour combien de temps. Une demande d’effacement n’a jamais pour effet d’interrompre un échange en cours sans que vous l’ayez voulu.
Cette page va-t-elle changer ?
Oui, dès que les traitements évoluent, par exemple à la mise en service de la lettre d’information ou d’un espace de téléchargement de ressources. La date de version figure en haut de la page, et un changement substantiel des finalités ou des destinataires vous serait signalé par les canaux disponibles, notamment la lettre d’information.
Une question sur cette page, ou une demande à formuler ? Écrivez à jeremie@ecollm.fr, ou passez par la page contact.