Ce qu’un CCTP d’AMO achète

Un CCTP décrit un besoin. Il ne fixe pas les prix, qui sont au bordereau, ni les conditions d’exécution, qui sont au cahier des clauses administratives, ni les règles de sélection, qui sont au règlement de la consultation. La confusion entre ces quatre documents est la première cause des consultations qui ne départagent personne.

Un cahier des clauses techniques particulières d’assistance à maîtrise d’ouvrage achète une instruction : la capacité à transformer des demandes d’agents en cas d’usage qualifiés, à les éprouver, à mesurer ce qu’ils produisent, puis à écrire les pièces qui permettront d’acheter la ou les solutions retenues. Il n’achète pas une solution, il n’achète pas un développement, et il n’achète pas une formation — même si une mission d’assistance en comporte souvent une part.

La conséquence tient dans la rédaction du premier article. Au lieu d’énumérer les prestations attendues, dites ce que la mission doit avoir produit et qui décide. Pour une assistance sur un programme d’IA générative, cela se formule simplement : à la fin de la mission, la collectivité doit disposer d’un inventaire des usages réels, y compris ceux qui échappent au cadre, d’un petit nombre de cas d’usage qualifiés et éprouvés sur sa propre matière, d’une comparaison documentée des solutions candidates pour chacun de ces cas d’usage, des pièces de marché qui permettent de les acheter, et d’un cadre d’emploi écrit — charte, circuit de demande, règles de relecture. Ce que la collectivité décide, elle le décide elle-même, et le document doit le dire.

L’article des exclusions pèse autant que celui du périmètre. Écrire ce que le titulaire ne fait pas est ce qui rend la mission évaluable. Trois exclusions méritent d’être écrites. Le titulaire n’assure pas lui-même la fourniture des licences ou des abonnements : il instruit les canaux d’acquisition possibles et laisse la collectivité acheter. Il n’intervient pas comme intégrateur ou comme développeur de la solution qu’il a aidé à choisir, ou alors il le déclare et la collectivité en tire les conséquences. Et il n’exerce aucune des décisions qui relèvent de l’autorité territoriale : le choix d’une solution, l’ouverture d’un droit d’accès, la validation d’un acte produit avec l’aide d’un outil.

Pourquoi vous ne pouvez pas nommer la solution que vos agents réclament

C’est la contrainte la plus mal comprise de ces consultations, et c’est celle qui sauve la mission quand on la prend au sérieux.

Le code de la commande publique encadre la mention d’une marque, d’un brevet ou d’une production déterminée dans les spécifications techniques d’un marché : sauf à ne pouvoir décrire autrement le besoin, elle n’a pas sa place, et elle s’accompagne alors d’une mention d’équivalence. La conséquence est connue des acheteurs pour les fournitures ; elle est rarement tirée pour une assistance. Un CCTP d’AMO IA ne peut donc pas nommer l’assistant que les agents demandent, même lorsque la demande est unanime, même lorsque le nom circule déjà dans tous les couloirs, et même lorsque le projet s’est construit autour de lui.

Plutôt que de chercher une rédaction qui contourne la règle, il est plus utile d’en faire un argument. Nommer une solution dans le marché d’assistance reviendrait à préjuger du résultat de la comparaison que l’on achète. Si la collectivité sait déjà ce qu’elle veut déployer, elle n’a pas besoin d’une assistance au choix : elle a besoin d’un canal d’achat, d’une charte et d’une formation, ce qui est une autre consultation, plus simple et moins chère. Si elle ne le sait pas, alors la comparaison est précisément l’objet du marché, et elle ne doit pas être écrite à l’avance.

Ce qui se décrit sans nommer personne, en revanche, est tout ce qui compte. Les cas d’usage visés, formulés comme des tâches de service et non comme des fonctions de logiciel : répondre à un courrier d’administré, dépouiller un cahier des charges, produire un projet de délibération à partir d’une note. La matière sur laquelle ces tâches s’exercent, avec son volume et sa sensibilité. Les contraintes de conformité, d’hébergement et d’accessibilité qui s’appliquent à chacune. Et la méthode que le candidat devra employer pour comparer, qu’on lui demande d’exposer dans son offre.

L’article qui manque presque partout

Sur le marché de l’assistance en intelligence artificielle, le conseil et la distribution de licences sont souvent portés par les mêmes acteurs. Ce n’est pas un scandale : c’est une situation qu’un CCTP doit simplement rendre visible.

Le modèle que nous publions consacre un article entier à la neutralité du titulaire et à la prévention des conflits d’intérêts, et c’est l’article qu’on ne trouve dans presque aucun CCTP d’AMO IA publié. Il demande trois choses.

Le parti pris de rédaction est important, et il se discute. Le modèle exige une déclaration, pas une abstention : il ne disqualifie pas les acteurs qui combinent le conseil et la distribution, ce qui aurait été excessif et mal venu de notre part, mais il supprime l’asymétrie d’information et laisse la collectivité juger. Celle-ci peut très bien décider qu’un distributeur est le mieux placé pour l’accompagner — elle le décidera en connaissance de cause.

Nous nous appliquons cet article, et c’est un engagement vérifiable plutôt qu’une déclaration de vertu : notre rémunération est celle de la prestation, nous n’intervenons pas comme intégrateur de la solution que nous avons aidé à choisir, et nous n’avons aucun intérêt financier au choix d’une solution plutôt qu’une autre. Reste un point de rédaction à faire relire par votre service de la commande publique : le paragraphe sur la participation préalable est celui qui appelle le plus une lecture juridique, et sa formulation doit s’accorder avec l’économie générale de votre consultation.

Trois phases, et une décision entre elles

Une mission d’assistance vendue d’un seul bloc est payée en entier quoi qu’elle trouve. Une mission découpée en trois phases avec une décision de la collectivité entre chacune change la nature du contrat.

La décision intermédiaire est ce qui fait tenir l’ensemble. Elle doit figurer dans le CCTP avec trois précisions : ce que la collectivité décide à ce moment-là, sur quelles pièces elle le décide, et dans quel délai. Le modèle propose quinze jours ouvrés d’arbitrage, et la précision n’est pas de confort : un titulaire qui attend six semaines une réponse à une question de périmètre facture ce temps ou le rattrape sur la qualité, et dans les deux cas la collectivité paie.

Le CCTP gagne aussi à prévoir ce qui arrive si la phase 2 conclut par un refus. Un cas d’usage éprouvé et jugé non concluant est un résultat de mission, pas un échec de prestation : il économise un déploiement. Écrire que la collectivité peut ne pas engager la phase 3, et que cela ne constitue ni une résiliation ni un manquement du titulaire, évite que l’assistance ait structurellement intérêt à conclure que tout marche.

Le délai de mise en service est une clause, pas une promesse

C’est la clause qui distingue un prestataire qui arrive outillé d’un prestataire qui écrira ses modèles à vos frais.

Entre le moment où un service exprime un besoin et le moment où un agent peut essayer quelque chose, il s’écoule souvent plusieurs mois : le temps de la consultation, puis celui du cadrage, puis celui de la décision d’ouvrir un accès. Pendant ces mois, l’usage ne s’arrête pas, il se déplace hors du cadre — c’est le mécanisme du Shadow AI, que nous avons décrit ailleurs sur ce site. La première mesure utile d’une assistance est donc de raccourcir ce délai, et cela s’écrit dans le CCTP.

Le modèle fixe une date par défaut, huit semaines à compter de la notification, pour la mise en service d’un cadre d’expérimentation : quelques comptes, une tâche réelle, une charte provisoire, un circuit de demande. Il demande au candidat d’expliquer dans son offre les moyens qui lui permettent de tenir ce délai — modèles de charte déjà écrits, protocole de test déjà éprouvé, jeux de données de test, cadre d’évaluation. Et il fait de ce délai un sous-critère de notation à part entière.

Ce dernier point est la condition de tout le reste. Sans sous-critère, une exigence de délai reste une déclaration d’intention qu’aucune offre n’est pénalisée de ne pas honorer, et toutes les offres l’acceptent. Avec le sous-critère, la collectivité achète un écart réel entre les candidats : celui qui arrive avec son harnais le démontre par des pièces, celui qui doit les fabriquer le dit ou s’expose à une note plus basse.

Frugalité, coûts et droits dormants

Un programme d’IA générative dont personne ne pilote la consommation voit son coût croître sans que quiconque l’ait décidé. La clause de frugalité n’est pas un supplément d’âme environnemental : c’est la clause de maîtrise des coûts.

L’article consacré à la frugalité dans notre modèle demande deux choses mesurables. La première est le taux d’utilisation réel des droits acquis : combien de comptes ouverts sont effectivement employés, à quelle fréquence, par quels services. La seconde en découle : toute extension du nombre de droits s’instruit après examen de la réaffectation des droits dormants, et la mesure se produit à une fréquence écrite dans le marché.

C’est l’argument le plus direct pour un service financier, et il réconcilie deux objectifs qu’on présente souvent comme opposés. Un abonnement payé et non employé est un gaspillage économique et environnemental simultané : l’empreinte d’un programme ne se joue pas seulement au niveau de la requête, mais au niveau de l’actif immobilisé. Maximiser le taux d’utilisation des droits existants avant d’en acheter d’autres aligne donc l’objectif d’adoption et le critère environnemental, au lieu de les faire se contredire.

Le modèle ajoute une phrase qu’il reprend de notre modèle de charte, et qui est là pour empêcher un détournement prévisible : la frugalité ne constitue pas un motif d’exclusion d’une solution. Une clause environnementale qui servirait à écarter par principe une famille d’outils retomberait dans le filtrage en amont décrit plus haut, avec les mêmes effets. Ce que la clause demande est une mesure et une décision éclairée, pas une préférence écrite d’avance.

Si vous voulez voir ce que donne ce raisonnement en chiffres sur votre propre situation, notre page de cas d’usage et nos ressources en accès libre contiennent de quoi monter le calcul, et notre calculateur de coût d’un programme d’IA générative monte le calcul avec vos propres chiffres.

Ce que l’expérimentation réussie fabrique

Une assistance qui réussit produit un effet de bord que presque aucun CCTP n’anticipe : un parc de petites applications et d’assistants métier, sans hébergement, sans propriétaire et sans maintenance.

Le mécanisme est régulier. Un service éprouve un cas d’usage, obtient un résultat, et fabrique pour le tenir un outil : un assistant configuré avec le référentiel du service, une petite application qui met en forme un tableau, un gabarit qui produit un projet de courrier. Ces objets fonctionnent, ils font gagner du temps, ils sont employés — et ils vivent sur le poste de leur auteur. Dix-huit mois plus tard, ils figent une interprétation du référentiel que personne n’a délibérée, leur auteur a changé de direction, et personne ne sait combien il y en a. Le Shadow AI résorbé a produit du Shadow IT.

L’article correspondant du modèle demande donc que le titulaire traite la question avant l’ouverture, et pas après : un recensement de ces objets, un lieu unique où ils sont déposés et exécutés, et des critères de bascule écrits à l’avance — à partir de quel nombre d’utilisateurs, de quelle criticité, de quelle sensibilité de données un objet fabriqué par un service est repris dans les règles applicables aux applications de la collectivité. Trois décisions, qui tiennent en une page du CCTP et qui épargnent un audit.

La même logique vaut pour la gouvernance : le CCTP doit dire qui arbitre les cas d’usage, à quelle fréquence l’instance se réunit, et ce qui remonte devant elle. Un comité qui se réunit quand il y a un problème ne gouverne rien.

Livrables : le format décide de la réutilisation

Un PDF de grille d’analyse n’est pas une grille d’analyse. C’est l’image d’une grille, qui ne se remplit pas, ne se trie pas et ne se transmet pas.

L’article des livrables est celui qu’on rédige le plus vite et qu’on regrette le plus tard. Trois exigences méritent d’y figurer. Les livrables sont remis dans un format source modifiable, et non seulement dans un format de lecture : un tableur se remet en tableur, un document en traitement de texte, une grille de test avec ses formules. La collectivité dispose du droit de diffuser ces livrables à d’autres personnes publiques, ce qui est à la fois une bonne pratique et un argument de négociation. Et la faculté de publier tout ou partie des méthodes sous licence ouverte peut être laissée en option — c’est une case à cocher dans le CCTP, pas une obligation, et plusieurs collectivités s’en servent.

Ce qui se joue là est la capacité de continuer sans le titulaire. Une assistance dont les livrables ne sont pas réutilisables doit être rachetée à chaque nouveau cas d’usage, ce qui est une rente plutôt qu’un transfert de compétence. Nous préférons le dire, bien que ce soit contre notre intérêt immédiat : si votre assistance est bien faite, vous devez pouvoir instruire votre quatrième cas d’usage sans nous.

Analyser les offres sans comparer des brochures

Le règlement de la consultation fixe les critères, mais c’est le CCTP qui rend les offres comparables — ou qui laisse chacune répondre dans son propre ordre, avec ses propres références, et sur la longueur qu’elle choisit.

Trois dispositions suffisent, et elles sont en annexe du modèle. Un cadre de réponse technique, découpé en huit parties, avec pour chacune un nombre de pages maximal : les offres deviennent alors lisibles côte à côte, et un candidat ne peut pas noyer une faiblesse sous trente pages de méthodologie générique. Une trame de fiche de cas d’usage, en douze rubriques, que le candidat remplit pour un cas d’usage de son choix : c’est la pièce qui distingue le plus nettement les offres, parce qu’elle ne se recopie pas d’une consultation à l’autre. Et une liste de questions à poser en audition, préparées avant, dont celle sur les liens avec les éditeurs.

Sur la pondération, le modèle propose soixante pour cent pour la valeur technique et quarante pour cent pour le prix, répartis en cinq sous-critères, et il recommande de descendre le prix à trente pour cent. La recommandation ne nous avantage pas comme on pourrait le croire : elle expose davantage la valeur technique, donc elle expose davantage les candidats dont la méthode est mince, nous compris si la nôtre l’était. Sur une prestation intellectuelle dont l’objet est un jugement, un prix à cinquante pour cent sélectionne surtout la capacité à sous-estimer la charge.

Un dernier point de méthode, qui relève de votre service de la commande publique plus que de nous : les sous-critères annoncés doivent être ceux qui sont réellement appliqués, et leur pondération publiée. Une analyse qui invente son barème après l’ouverture des plis est le moyen le plus sûr de perdre un recours.

Écrire un CCTP qui se laisse dépouiller

Votre cahier des charges sera lu par un assistant d’IA générative, des deux côtés de la table. Autant l’écrire en conséquence.

C’est une considération nouvelle, et elle n’est pas théorique. Les candidats dépouillent les consultations avec ces outils depuis un certain temps ; vos propres services commencent à le faire pour analyser les offres reçues. Nous avons éprouvé l’opération dans le cadre de notre lettre d’information, sur un cahier des clauses techniques de test écrit pour l’occasion — un peu plus de onze mille mots, vingt-et-un articles, huit annexes, et une liste de référence de cent trente-neuf obligations établie à la rédaction, donc connue avant la mesure.

Le résultat tient en une phrase : cela fonctionne sous conditions, et la variable qui décide du résultat n’est pas l’outil employé mais la méthode de dépouillement demandée. La même demande, posée au même outil, précédée de quelques lignes de méthode qui ne contiennent aucune information sur le document, change nettement le nombre d’obligations retrouvées. Deux défauts restent, et ils ne se voient pas à la lecture : des obligations manquées sans que rien ne le signale, et des renvois à des passages qui n’existent pas dans le document.

Trois conséquences pour qui rédige. Une obligation par phrase, et chaque obligation rattachée à un article numéroté : une exigence noyée dans une phrase qui en contient trois se perd, qu’elle soit lue par un agent fatigué ou par un outil. Aucune obligation qui n’apparaisse que dans une annexe sans être annoncée dans le corps du document : les annexes sont ce qui se perd le plus souvent au dépouillement. Et les dates, délais et quantités exprimés une seule fois, en un seul endroit, le reste y renvoyant — un délai écrit deux fois avec deux valeurs différentes est la première cause de question en cours de consultation.

Et une conséquence pour qui dépouille, y compris de votre côté quand vous analyserez les offres : un dépouillement assisté se vérifie en confrontant chaque citation au texte, pas en appréciant la qualité de la synthèse. C’est la partie du travail qu’aucun outil ne fait à votre place.

Les quatre erreurs les plus coûteuses

Elles ne sont pas de rédaction, elles sont de conception, et chacune se répare par un paragraphe.

Nos ressources sur ce sujet

Les quatre documents ci-dessous sont en accès libre, sans formulaire. Le modèle de CCTP est celui dont cet article est tiré : dix-sept articles, quatre annexes, et un commentaire sous chaque article qui explique ce qu’il faut adapter et pourquoi.

Les quatre documents, plus le guide d’achat, sont rassemblés sur notre page de ressources.

Questions fréquentes

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